Mairie de Dieudonne: démarches et procédures administratives, demandes d'actes
| Autorisation de stationnement |
Où s'adresser ?Mairie Pièces à fournirObservationsDéménagement, livraison exceptionnelle |
| Carte d'électeur |
Où s'adresser ?Mairie du domicile Pièces à fournirCarte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans ObservationsAvoir 18 ans, nationalité française |
| Carte d'invalidité |
Où s'adresser ?Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou, éventuellement, à la mairie de votre domicile. Pièces à fournirVous devez présenter: votre titre de pension, une photocopie du brevet de pension, deux photographies d'identité. ObservationsVous avez droit à cette carte si vous êtes titulaire : soit d'une pension d'invalidité à titre militaire, soit d'une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, votre taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %. |
| Carte grise |
Où s'adresser ?Préfecture Pièces à fournirCertificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage) ObservationsEn cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat. |
| Carte nationale d'identité (valide 10ans) |
Où s'adresser ?Mairie du domicile Pièces à fournir Extrait de naissance avec filiation Livret de famille 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...) et une photocopie Ancienne carte, original et photocopie (à défaut document officiel avec photographie et photocopie) ObservationsLa carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante. |
| Casier judiciaire |
Où s'adresser ?Ministère de la justice Pièces à fournirObservations |
| Certificat d'autorisation de sortie du territoire |
Où s'adresser ?Mairie du domicile Pièces à fournirPrésence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur ObservationsDélivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls - valide durant la durée du voyage En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce Gratuit |
| Certificat de nationalité |
Où s'adresser ?Greffe du tribunal d'instance du domicile Pièces à fournirTéléphoner au préalable au tribunal Observations |
| Certificat de non-gage |
Où s'adresser ?Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule Pièces à fournirDemande par écrit en joignant une enveloppe ObservationsRetirer imprimé en préfecture. |
| Déclaration de décès |
Où s'adresser ?Mairie du lieu de décès Pièces à fournirLivret de famille et certificat de décès ObservationsDans les 24 heures qui suivent le décès |
| Déclaration de naissance |
Où s'adresser ?Mairie du lieu d'accouchement Pièces à fournirLivret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement ObservationsDans les 3 jours qui suivent la naissance |
| Déclaration de travaux |
Où s'adresser ?Pièces à fournirObservations Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin...) Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre...) Travaux de ravalement de façade Travaux dinstallation dune clôture Travaux de construction dune piscine |
| Extrait d'acte de décès |
Où s'adresser ?Mairie du lieu de décès ou dernier domicile Pièces à fournirDate du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) ObservationsJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d'acte de mariage |
Où s'adresser ?Mairie du lieu de mariage Pièces à fournirIndiquer la date du mariage, noms, prénoms ObservationsJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d'acte de naissance |
Où s'adresser ?Mairie du lieu de naissance Pièces à fournirIndiquer la date de naissance, noms, prénoms ObservationsJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger |
Où s'adresser ?Service national d'état-civil BP 1056 44035 Nantes Cedex Pièces à fournirIndiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms Observations |
| Extrait plan cadastral |
Où s'adresser ?Hôtel des Impôts Pièces à fournirService cadastre Observations |
| Inscription sur les listes électorales |
Où s'adresser ?Pièces à fournir une pièce d'identité en cours de validité, selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. ObservationsPour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d'au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques. Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. |
| Légalisation de signature |
Où s'adresser ?Mairie Pièces à fournirLa signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec votre carte d'identité Observations |
| Livret de famille |
Où s'adresser ?Mairie du mariage, remis le jour de la célébration Pièces à fournirDuplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire Observations |
| Passeport - (valide 10 ans) |
Où s'adresser ?Mairie du domicile Pièces à fournir Timbre fiscal : pour les adultes, 1 timbre fiscal à 60 euros pour les mineurs, 1 timbre fiscal à 30 euros 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm), en couleur ou en noir et blanc Livret de famille, original et photocopie, ou acte de naissance Carte didentité, original et photocopie Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...), original et photocopie Livret de famille ObservationsLe passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Les passeports délivrés après le 1er mars 2001 sont valables 10 ans, ou 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans |
| Permis de démolir |
Où s'adresser ?Pièces à fournirObservations Travaux de démolition dun bâti |
| Permission de voirie |
Où s'adresser ?Pièces à fournirObservations Stationnement dun véhicule, travaux déménagement... Pose dun échafaudage pour travaux de façade ou de toiture Dépôt de benne pour évacuation de gravats Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en Mairie |
| Recensement militaire |
Où s'adresser ?Pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national Pièces à fournir attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière), attestation "En règle au regard... " délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD, notification d'exemption médicale, accompagné du certificat d'exemption, Observations |
| Stationnement de caravane |
Où s'adresser ?Mairie Pièces à fournir
ObservationsStationnement pendant plus de 3 mois |
| Visa Validation annuelle |
Où s'adresser ?Mairie du domicile Pièces à fournirTimbre à la Fédération ObservationsPour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération |
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